FEDIBIO ACADEMY - Évolution de la Clause de Remboursement / Reimbursement Clause Evolution

Évolution de la Clause de Remboursement

Note d'Information Technique et Juridique

Historique et Contexte : Initialement, la politique de la plateforme prévoyait un remboursement intégral et immédiat sur simple demande du client. Cependant, suite à la constatation de nombreux abus et de comportements opportunistes nuisant à la viabilité du service, les modalités de remboursement évoluent conformément aux dispositions ci-dessous.

Clause d'arbitrage et formalisation anti-abus

Pour protéger les actifs immatériels (ingénierie de formation, scripts de l'Agent IA, contenus expert) contre la consommation éclair ou opportuniste, la politique de remboursement déroge aux standards industriels classiques par l'introduction d'un lissage temporel.

Algorithme du remboursement linéaire

En cas d'insatisfaction légitime exprimée par l'utilisateur, et uniquement si le bon d'achat associé n'a pas été consommé, la plateforme valide le remboursement de la somme X DT. Toutefois, pour compenser la value informationnelle déjà transférée à l'utilisateur lors de son accès initial, la restitution des fonds s'exécute de manière fractionnée :

Dotation Hebdomadaire = ^X⁄₅₂ DT

Le remboursement s'étale sur une période continue de 52 semaines (1 an).